Intervention de Pierre Laffitte

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2008 : 1ère réunion
Aménagement du territoire — Nouvel espace rural français - présentation du rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

a déploré l'inégalité de traitement entre communautés de communes et communautés urbaines, les premières recevant quatre fois moins de subsides de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Indiquant avoir proposé que cette dotation soit octroyée selon les mêmes critères aux deux types de collectivité, il a soulevé la question de l'éventuelle inconstitutionnalité du régime actuel au regard du principe d'égalité, ajoutant que le Gouvernement se préoccupait de ce dossier et que la commission des finances du Sénat envisageait d'en traiter dans le projet de loi de finances pour 2009.

Puis il a évoqué le changement climatique, insuffisamment abordé selon lui dans le rapport, indiquant que les quatre priorités qui y sont liées portent sur la gestion de l'énergie, de l'espace, de l'eau et de la biodiversité. Indiquant que, chaque jour, 165 hectares d'espaces naturels étaient « artificialisés », il a regretté l'absence de prise en compte de ce paramètre dans les politiques d'aménagement du territoire et a cité, à titre d'exemple vertueux, la législation allemande. Prédisant un accroissement des épisodes de sécheresse et d'inondation, il a par ailleurs appelé à accroître les réserves en eau.

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