Intervention de Claude Biwer

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2008 : 1ère réunion
Aménagement du territoire — Nouvel espace rural français - présentation du rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

a insisté sur la grande diversité de l'espace rural, soulignant notamment les différences entre le rural isolé et le périurbain. Après avoir mis en avant la nécessité d'engager une politique ambitieuse de péréquation, en particulier pour assurer la couverture complète du territoire en très haut débit, il a rappelé qu'il avait déposé, le 23 novembre 2006, une proposition de loi permettant aux élus de demander la création, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), de « zones franches rurales » qui pourraient faire bénéficier les entreprises, artisans, commerçants et professions libérales non seulement des allègements fiscaux déjà en vigueur dans les ZRR, mais encore des allègements de cotisations sociales patronales qui ne s'appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines.

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