Intervention de Jean François-Poncet

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2008 : 1ère réunion
Aménagement du territoire — Nouvel espace rural français - présentation du rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet, rapporteur :

a confirmé la grande diversité de l'espace rural, soulignant que les territoires situés au sud de la Loire et à l'ouest connaissaient un renouveau démographique plus marqué. Il a également relevé que le constat que M. Claude Belot et lui-même avaient dressé en 2003-2004 à l'occasion de deux rapports sur les péréquations interdépartementale et interrégionale était toujours d'actualité, à savoir que les départements et régions sont loin de disposer de moyens équivalents pour mettre en oeuvre les nombreuses compétences que l'Etat leur transfère dans le cadre de la décentralisation, ce qui accroît les inégalités de développement entre collectivités. En conséquence, il a appelé de ses voeux la mise en oeuvre d'une véritable politique de péréquation. Il a illustré l'attractivité du nouvel espace rural français par le vif succès rencontré par une opération qu'il avait conduite dans le Lot-et-Garonne, en tant que président du conseil général, intitulée « il vous reste quinze jours pour quitter Paris » et destinée principalement aux chefs d'entreprise parisiens. Il a également regretté que certaines directions départementales de l'équipement s'opposent à la réalisation de projets de construction en milieu rural, qu'elles qualifient improprement et systématiquement de « mitage ». Revenant sur la question de l'assainissement, il a signalé que la France, en grand retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens, était sous la menace de sanctions financières lourdes de Bruxelles. Sur les politiques communautaires d'aides au développement rural, il a regretté la suppression du zonage au profit d'une évaluation de l'intérêt des projets au cas par cas. En réponse à M. Charles Josselin, il a indiqué que la réduction du temps de travail favorisait l'essor du tourisme rural de proximité. En conclusion, il a soutenu qu'en dépit de la persistance de certaines difficultés, l'espace rural devrait poursuivre sa progression dans les années à venir, en s'appuyant notamment sur le développement de secteurs nouveaux comme la production d'énergies renouvelables.

Saluant la richesse du débat, M. Jean-Paul Emorine, président, a souligné l'intérêt qu'il y aurait à organiser, à l'automne 2008, dans l'hémicycle du Sénat, une question orale avec débat sur le thème de l'espace rural.

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