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Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Auditions sur la dette sociale — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
Alain Vasselle, président :a voulu savoir si les services de M. Dominique Libault avaient eu communication d'un amendement adopté la veille par le Sénat, sur le projet de loi portant engagement national pour le logement, prévoyant l'exonération de contribution sociale généralisée (CSG) au profit des sociétés d'économie mixte.
