Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Ract-Madoux
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 avril 2006 : 1ère réunion
Auditions sur la dette sociale — Audition de M. Patrice Ract-madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
Patrice Ract-Madoux :
En conclusion sur le rapport de M. Paul Girod, à l'origine de l'amendement de M. Philippe Marini, M. Patrice Ract-Madoux a relevé que les regrets exprimés par ce rapport au sujet du manque d'indicateurs de performance relatifs à la gestion de la Cades n'étaient plus valables après l'adoption de la loi organique du 2 août 2005 qui impose de définir dans la loi de financement les objectifs d'amortissement de la caisse.
a conclu en énumérant les différentes propositions contenues dans le rapport Pébereau sur la gestion de l'assurance maladie.
