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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc président de l'association française de droit constitutionnel
Michèle André, présidente :a souhaité que le professeur Bertrand Mathieu éclaire les membres de la délégation sur deux points.
Elle l'a interrogé, tout d'abord, sur la conformité à la Constitution du dispositif électoral prévu par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, et notamment sur la conformité aux dispositions de l'article premier, pour garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Puis elle a souhaité savoir sur quels leviers on pouvait s'appuyer, en fonction des divers modes de scrutin possibles, pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux locaux.
