Intervention de Serge Mathieu

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc président de l'association française de droit constitutionnel

Photo de Serge MathieuSerge Mathieu :

En réponse à M. Bertrand Mathieu qui observait que les partis politiques jouaient un rôle moindre dans ce type d'élection, Mme Michèle André, présidente, a estimé que le clivage entre droite et gauche ressurgissait inéluctablement au niveau des intercommunalités.

a insisté sur l'intérêt des contraintes financières imposées aux partis, estimant que les pénalités qui leur sont infligées comportaient aussi une valeur symbolique négative. A ce titre, il a estimé qu'elles devraient être intégrées dans la loi.

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