Intervention de Yannick Bodin

a souhaité faire part aux membres de la délégation de son expérience de terrain s'agissant, en particulier, de la présence des femmes élues dans les petites communes de son département de Seine-et-Marne.

Soulignant la forte proportion de femmes maires dans ce département à forte dominante rurale, il a estimé que les femmes tendaient à s'engager dans la vie politique locale à un moment de leur vie où elles étaient libérées d'un certain nombre d'obligations familiales.

Il a estimé que la présence accrue de femmes au sein des conseils municipaux aurait nécessairement un impact sur les élections nationales, en particulier sénatoriales.

A cet égard, il a rappelé l'effet incitatif qu'avait produit l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel aux élections sénatoriales en 2004.

Soulignant les limites de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, M. Yannick Bodin a estimé que la disposition qui imposait aux titulaires de prendre un « remplaçant » de l'autre sexe, n'aurait, en pratique, qu'un impact limité. Ayant interrogé la Direction générale des collectivités locales et l'Assemblée des départements de France à ce sujet, il a indiqué n'avoir pu obtenir de réponse chiffrée.

Il a reconnu, par ailleurs, être très pessimiste quant à l'avenir des cantons, dont le sort est soumis à la finalisation de la carte de l'intercommunalité et au nouveau découpage des circonscriptions électorales, et que le nouveau mode de scrutin du conseiller territorial vient encore fragiliser.

Enfin, il s'est demandé pourquoi l'expression « la loi favorise... » qui traduit bien, dans l'usage concret, une obligation, pourrait, en langage constitutionnel, renvoyer, suivant les cas, à une obligation ou à une faculté.