Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc président de l'association française de droit constitutionnel
Catherine Procaccia :a rappelé qu'en droit du travail l'indicatif présent équivalait à un impératif. Elle s'est demandé pourquoi il n'en était pas de même en droit constitutionnel.
