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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu professeur à l'université de paris i directeur du centre de recherche en droit constitutionnel crdc président de l'association française de droit constitutionnel
Michèle André, présidente :a estimé que, avec le mode de scrutin envisagé pour les conseillers territoriaux, on ne pouvait dire que la loi « favorisait moins » l'égal accès des femmes, mais plutôt qu'elle le « défavorisait ».
