Intervention de Daniel Tournez

a fait valoir que l'introduction des actions de groupe semblait nécessaire pour répondre aux attentes des consommateurs et des associations de consommateurs. Il a souhaité une démarche prudente et progressive, limitée dans un premier temps au domaine de la consommation pour être éventuellement élargie à d'autres domaines, comme les activités bancaires. Il a estimé que le champ de l'action devrait se limiter aux litiges de faible valeur. Il a indiqué que les inconvénients de l'action de groupe ne pouvaient être ignorés, après avoir expliqué que la publicité du jugement pouvait être de nature à fragiliser les sociétés mises en cause. Il a évoqué les risques pour leurs salariés, susceptibles d'être licenciés. Il a estimé que les dérives pouvant accompagner la mise en oeuvre de class actions seraient alors un frein à la relance de la consommation, les salariés étant également des consommateurs.

a évoqué deux modalités possibles de réparation, soit une indemnisation individuelle correspondant à la réparation intégrale du préjudice subi par chaque consommateur, soit l'indemnisation globale -qui avait sa préférence- destinée à améliorer les services rendus à la collectivité. Dans cette dernière hypothèse, il a expliqué par exemple qu'il pourrait être demandé aux opérateurs de téléphonie mobile condamnés d'améliorer leurs réseaux. Il a jugé nécessaire de recueillir, sur ce type d'action collective, l'avis du Conseil national de la consommation ou d'un collège de consommateurs. Il a jugé qu'il convenait de revoir un certain nombre de procédures, estimant qu'une véritable procédure inquisitoire pourrait être instituée dans le cadre des litiges de consommation.