Intervention de Alain Bazot

a répondu que tous les universitaires ne partageaient pas cette analyse et que les propos tenus par le Premier président de la Cour de cassation, M. Guy Canivet, lors d'un colloque récemment organisé par UFC-Que Choisir, laissaient ouverte la voie de l'opt out. Il a estimé que le législateur ne devait pas s'autocensurer sur la foi d'interprétations peu évidentes d'une décision du Conseil constitutionnel, ajoutant que l'accès à la justice constituait un principe garanti tant par la Constitution que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Il a jugé irrecevable l'argument, souvent utilisé, selon lequel une procédure d'action collective porterait atteinte aux droits de la défense au motif que l'entreprise incriminée ne pourrait répondre aux arguments de parties qu'elle ne connaîtrait pas. En effet, a-t-il fait observer, l'essence même d'une action de groupe est de réunir des consommateurs victimes d'un même préjudice et ayant un intérêt commun, à telle enseigne que le plaignant qui estimerait que ses intérêts ne seraient pas pris en compte pourrait se retirer de la procédure collective pour agir seul en justice.