Intervention de Jérôme Frantz

a souhaité donner le point de vue du chef d'entreprise confronté aux difficultés pratiques que pourrait susciter la mise en oeuvre d'une action de groupe. Citant l'exemple de sa propre entreprise de sous-traitance dans le secteur de l'automobile, il a indiqué que beaucoup de PME n'avaient de liens qu'avec leur donneur d'ordre sans être en rapport direct avec des consommateurs. Il a estimé qu'il leur était, en conséquence, impossible d'évaluer la réalité du préjudice éventuel et, dès lors, si l'entreprise mise en cause devait se retourner contre ses sous-traitants, ces derniers se trouveraient complètement démunis.

Il s'est par ailleurs interrogé sur l'intérêt d'une action de groupe dès lors que les associations de consommateurs agréées exerçaient déjà un rôle très efficace d'intérêt général. Il a reconnu l'utilité d'actions spécifiques destinées à faire cesser le dommage, restant circonspect sur la nécessité d'actions spécifiques destinées à le réparer.