Intervention de Xavier Musca

a tout d'abord indiqué que l'aide publique française au développement s'était établie à 0,38 % du PIB en 2007, en baisse par rapport à 2006, où elle avait atteint 0,47 % du PIB.

Analysant cette décroissance, il a indiqué que la France n'était pas isolée et que la plupart des pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE enregistraient un mouvement similaire, résultant d'une baisse de l'impact du traitement de la dette des pays pauvres. Pour la France, deux de ses principaux débiteurs, la République démocratique du Congo (pour un impact en APD de 779 millions d'euros) et la Côte d'Ivoire (pour un impact en APD de 736 millions d'euros) n'ont pas encore conclu d'accord avec le Fonds monétaire international, préalable à l'annulation de leur dettes qui dépend de l'avancement des réformes économiques.

Néanmoins, la France demeure l'un des plus gros contributeurs mondiaux, le troisième en termes de taux d'effort et le premier du G8.

Cet effort sera maintenu au cours de la période qui s'annonce, à 0,47 % en 2009, 0,41 en 2010 et 0,42 % en 2011 avec les aléas liés aux annulations de dette.

La programmation triennale fait apparaître des axes forts et des priorités : l'environnement auquel seront consacrés 2 milliards d'euros sur les trois prochaines années via l'AFD, la Banque mondiale et la reconstitution du fonds pour l'environnement mondial ; la santé ; l'Afrique subsaharienne, où les engagements de l'AFD progresseront de 30 % dès 2009 et qui pèse pour 60 % de l'effort budgétaire.

Cet effort substantiel en direction de l'Afrique est à replacer dans un cadre plus global. L'Afrique demeure un continent fragile ; l'augmentation des prix des matières premières bénéficie à certains pays, mais en frappe d'autres.

Il faut repenser notre effort pour l'Afrique à la lumière de ce qui vient de se passer. L'aide alimentaire a été augmentée de 30 millions d'euros en 2008. La direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) a décidé d'accroître les aides budgétaires globales pour permettre aux pays concernés de réorienter une partie de leur budget en direction de dépenses sociales directement liées à la hausse des prix alimentaires. Le Togo par exemple, a ainsi d'ores et déjà bénéficié d'un supplément d'aide budgétaire globale de 2,5 millions d'euros.

Il faut également repenser notre effort en faveur de l'agriculture. Les déclarations du Président de la République se traduiront par un soutien d'un milliard d'euros à ce secteur en Afrique subsaharienne sur la période 2008-2012.

Les récents développements sur les marchés financiers appellent également une réflexion plus globale sur les instruments utilisés et sur le cadre général de nos relations avec les institutions financières internationales.

Dans les années récentes, la doctrine préconisait à la fois des annulations de dette et l'augmentation de l'élément-don. Dans le contexte actuel, le risque de restriction du crédit et des investissements directs dans les pays pauvres appelle la mise en place d'une stratégie d'ensemble.

Il convient en premier lieu de maintenir les flux privés. Porteurs d'investissements et d'emplois, ils doivent être encouragés. Tel est le sens du discours du Président de la République au Cap en février 2008. L'initiative pour le secteur privé, de 800 millions d'euros, passe par des dotations en capital de Proparco (300 millions d'euros) et la création d'un fonds de garantie et d'un fonds d'investissement, dotés de 250 millions d'euros chacun. L'effet de levier de cette initiative devrait permettre de mobiliser 2,5 milliards d'euros de crédits ou d'investissements nouveaux. Avant la crise financière, l'Afrique était en train de démarrer, il faut préserver cette dynamique.

a indiqué que le second objectif était de maintenir les flux en provenance des particuliers.

Il a rappelé que les transferts depuis la France des migrants des cinq premiers pays d'origine étaient supérieurs à l'aide publique au développement. La question de savoir comment ces flux seront gérés est essentielle. Un site Internet de comparaison du coût des différentes opérations de transfert a été créé à l'initiative de la DGTPE. Le ministère de l'économie incite les banques françaises à être présentes sur le marché des transferts. L'objectif est, en accroissant l'offre de services de transfert et sa transparence, d'en abaisser les coûts qui constituent un véritable prélèvement sur l'épargne des populations. On constate d'ores et déjà, sous l'effet d'une concurrence accrue, une certaine décrue des tarifs appliqués. La mise en place du livret d'épargne codéveloppement, avant la fin de l'année, constituera également une incitation au maintien des flux privés.

Le régime des fondations a par ailleurs été amélioré pour favoriser la constitution de fonds de dotations en franchise d'impôts, sur le modèle des « trusts » américains. Ces dispositions, introduites dans la loi de modernisation de l'économie, sont assez récentes et aucune institution ne s'en est encore saisie.

Une autre dimension importante est la lutte contre l'évasion fiscale, qui excède largement le cadre de l'aide publique au développement. Les systèmes de contrôle fiscal des pays en développement sont souvent embryonnaires et la lutte contre les centres « non coopératifs » constitue un soutien à une amélioration du recouvrement de l'impôt.

a exprimé la conviction que, dans le contexte actuel, l'insuffisance des flux privés rendait nécessaire le maintien de l'aide publique.

Il a souligné l'importance des prêts qui vont être effectués par l'AFD : 927 millions d'euros en 2007, 1.078 millions d'euros en 2010 et 1.147 millions en 2011.

Cette reprise des prêts fait suite à un mouvement de substitution des dons aux prêts, qui est peut-être allé trop loin. Les prêts sont en effet indispensables au développement ; ils doivent, bien sûr, s'effectuer dans un cadre multilatéral de soutenabilité de la dette.

Des dispositifs ont été mis en place pour rendre également ces prêts plus « intelligents ». Des crédits assortis de délais de grâce assez longs et dont les conditions de remboursement prennent en compte l'évolution des recettes d'exportation, les « prêts très concessionels contra-cycliques », ont ainsi été introduits par l'AFD et consentis pour la première fois au Burkina-Faso et au Sénégal.

Au plan multilatéral, la réforme du FMI a permis d'augmenter le poids des pays les plus pauvres dans la gouvernance de l'institution ; une réforme similaire est en cours à la Banque mondiale avec notamment la création prochaine d'un siège supplémentaire pour l'Afrique subsaharienne à son conseil d'administration.

Ces institutions développent des instruments plus adaptés aux circonstances. Le FMI a ainsi mis en place une facilité « chocs exogènes » en vertu de laquelle un Etat dont la politique économique est saine, lorsqu'il est soumis à un choc extérieur, peut bénéficier très rapidement d'un prêt du FMI.

La France se félicite d'avoir résisté aux appels répétés, notamment des Etats-Unis, à la suppression de la facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC). Financée principalement par la France, le Royaume-Uni et le Japon, elle fournit des prêts concessionnels aux pays qui ne peuvent accéder aux marchés. L'accès à la FRPC a été augmenté de 20 % pour certains pays, dont plusieurs pays de la Zone franc. Elle joue un rôle contra-cyclique et pallie l'insuffisance des fonctionnements de marché.