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Intervention de Hervé Morin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Elimination des armes à sous-munitions — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hervé Morin, ministre de la défense :
a indiqué que le ministère de la défense entendait achever la destruction des stocks d'armes à sous-munitions prohibées en 2016, deux ans avant l'échéance fixée par la convention d'Oslo. Il a précisé que des consultations étaient en cours afin d'analyser les différentes solutions industrielles, la mise en place d'une filière française étant souhaitable.
