Intervention de Jacqueline Lecourtier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de mmes jacqueline lecourtier directeur général et martine latare secrétaire général de l'agence nationale de la recherche anr

Jacqueline Lecourtier, directeur général :

a apporté les éléments de réponse suivants :

- le choix de l'ANR semble résulter de l'action menée ces cinq dernières années et des changements évoqués précédemment lui ayant permis d'acquérir un véritable savoir-faire dans l'organisation de jurys et le lancement d'appels d'offres dans le domaine de la recherche ;

- la programmation de l'ANR est validée par le conseil d'administration où siègent, à côté de personnalités qualifiées, les représentants des ministères de tutelle, garantissant ainsi la nécessaire coordination ;

- pour éviter les conflits d'intérêts, l'ANR a mis en place une charte de déontologie contractuelle signée par tous les acteurs et un observateur de la qualité des jurys. En outre, si la participation de personnalités étrangères siégeant dans les jurys constitue un élément important, elle fait toutefois l'objet d'une attention toute particulière pour les projets ayant un intérêt industriel : la présence d'Européens est privilégiée dans ce cas. En outre, c'est le commissaire à l'investissement qui arrêtera la composition des jurys devant sélectionner les projets financés par le grand emprunt.

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