Intervention de Jacqueline Lecourtier

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de mmes jacqueline lecourtier directeur général et martine latare secrétaire général de l'agence nationale de la recherche anr

Jacqueline Lecourtier, directeur général :

Soulignant la complexité du dispositif actuel de recherche en France, Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général, a affirmé que l'action conduite dans le cadre de l'emprunt national visait à simplifier son mode de fonctionnement. Elle a insisté sur la distinction qui doit être opérée entre les agences, qui constituent le mode standard de financement de la recherche au plan international, et les opérateurs. Elle a indiqué ainsi que la plupart des pays dans le monde disposaient d'un modèle de recherche s'appuyant sur l'existence de grands campus regroupant plusieurs entités, laboratoires de recherche, structures d'enseignement et de valorisation en lien étroit avec les chercheurs. Cette conception oriente la politique actuelle conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Elle a encouragé la constitution de pôles d'excellence rassemblant les écoles d'ingénieurs, les opérateurs historiques et les laboratoires universitaires sous une gouvernance intégrée.

Elle a fait observer que les priorités dégagées par la commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national, présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, permettaient de s'engager vers une simplification du système actuel.

Rappelant le rôle de sélection des meilleurs projets de recherche par l'ANR, Mme Jacqueline Lecourtier, directeur général, a précisé que les relations entretenues par l'agence avec les opérateurs se situaient essentiellement en amont, lors de la phase de préparation des dossiers. Elle a indiqué, que dans le cadre de l'emprunt national, les cahiers des charges des différents appels à projet seraient rédigés par les services du commissariat général à l'investissement public.

Elle a ajouté que l'ANR développait un partenariat spécifique avec les pôles de compétitivité, attribuant ainsi au projet retenu un label « pôle » qui lui permet de bénéficier d'un abondement de 7 % du budget, afin que le pôle concerné bénéficie des résultats de la recherche. Ce partenariat permet de mesurer le rôle croissant des petites et moyennes entreprises (PME) dans la recherche initiée par les pôles de compétitivité. Les projets des pôles représentent environ 180 millions d'euros de soutien qui se répartissent à parts égales entre les grandes entreprises et les PME.

Elle a mis l'accent également sur les instituts Carnot, dédiés à la recherche partenariale, dont la politique d'ouverture en direction des PME constitue un des critères de leur labellisation et d'indicateur de résultats. Elle a considéré que la création d'instituts technologiques financés par le « Grand emprunt » devrait conserver comme critère de labellisation, de sélection et de performance l'interaction avec les petites et moyennes entreprises.

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