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Intervention de Martine Latare
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de mmes jacqueline lecourtier directeur général et martine latare secrétaire général de l'agence nationale de la recherche anr
Martine Latare, secrétaire général :
a indiqué que l'attribution des crédits de l'emprunt national fera l'objet d'une convention par action négociée avec le commissaire général à l'investissement, qui précisera les modalités de versement et d'utilisation des fonds par l'ANR. La décision finale d'attribution incombera à l'Etat s'agissant des principales catégories d'investissement.
