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Intervention de Martine Latare
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Audition de mmes jacqueline lecourtier directeur général et martine latare secrétaire général de l'agence nationale de la recherche anr
Martine Latare, secrétaire général :
Après avoir abordé le processus de sélection des projets en fonction de critères prédéfinis, Mme Martine Latare, secrétaire général, a déclaré que le budget actuel de l'ANR était de l'ordre de 850 millions d'euros par an, les fonds étant distribués sur la durée des projets. Plusieurs modalités de versement de l'emprunt national sont envisagées, d'une part, un fonds consomptible, sous la forme de dotations en capital ou de subventions d'investissement à des bénéficiaires, engagé sur trois à quatre ans pour un montant de 14 à 15 milliards d'euros et, d'autre part, un fonds, non consomptible, dont le produit procurera un financement autonome, de 150 à 200 millions d'euros annuels.
