Intervention de Claude Birraux

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les membres du collège de l'ASN, je commencerai par adresser un salut particulier aux deux nouveaux membres, Messieurs Jean-Jacques Dumont et Philippe Jamet.

C'est, pour le Président de l'Office parlementaire, un plaisir de retrouver votre collège et les responsables de l'Autorité de sûreté nucléaire à l'occasion de la présentation de son rapport annuel d'activité. Ce rendez-vous devient habituel depuis la constitution de l'Autorité de sûreté nucléaire en autorité administrative indépendante, en 2006. C'est la quatrième année que nous organisons cette audition publique pour la présentation de votre rapport d'activité, mais cette année, des circonstances exceptionnelles interfèrent avec cet exercice, puisque l'ASN se trouve intensément mobilisée par le suivi de la crise nucléaire de Fukushima. Cet événement entraîne aussi une mobilisation exceptionnelle de l'Office parlementaire. Les présidents respectifs des Assemblées, Messieurs Accoyer et Larcher, nous ont demandé de conduire une étude sur les enseignements à tirer de la situation à Fukushima pour la sûreté et la sécurité nucléaire française, ainsi que pour l'avenir de la filière. Le Premier ministre ayant missionné l'ASN, la semaine dernière, pour procéder à une revue complète de la sûreté des installations nucléaires d'ici à la fin de l'année, nous allons être amenés à travailler souvent ensemble dans les prochaines semaines.

Le statut d'autorité administrative de l'ASN garantit l'absolue intégrité de ses missions de contrôle. Il est le résultat d'un long processus d'adaptation que l'Office parlementaire a voulu accompagner depuis 1990, consacrant une longue série de rapports, sous un angle ou sous un autre, aux questions de sûreté nucléaire. Ces rapports ont conduit à des demandes successives d'évolution de votre structure, qui est passée de service du ministère de l'Industrie, à direction en 1991, puis à direction générale en 2002, enfin de direction générale à autorité administrative indépendante en 2006.

La présentation de votre rapport d'activité est l'occasion de rappeler que la responsabilité de l'ASN concerne toutes les formes d'exploitation des matières radioactives, non seulement celles liées à la production d'énergie nucléaire, mais également celles résultant de l'utilisation de la radioactivité en tant qu'instrument de soins médicaux. Sur ce plan, nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir vu se concrétiser l'idée, soutenue de longue date par l'Office parlementaire, que les compétences de contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire soient étendues aux activités de radiologie. Il est essentiel que le capital culturel d'éveil permanent à la vigilance et à la prudence qui s'est constitué au fil des années dans le monde de l'industrie nucléaire, intégrant un suivi très précis des conditions de travail des personnels, puisse bénéficier au monde de la médecine nucléaire.

Notre fonction d'éclairage scientifique et technologique nous place en position privilégiée pour contribuer à la fonction de contrôle du Parlement. C'est la raison pour laquelle la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté des matières nucléaires nous invite à nous saisir, au nom du Parlement, de votre rapport annuel d'activité.

Je tiens à souligner la pertinence de ce rythme annuel de contact et d'échange institutionnels, qui permet de faire un point régulier des évolutions sans perdre le fil des dossiers en cours. Avant de vous laisser la parole, j'aimerais vous remercier de l'honneur que vous faites au Parlement et à l'Office parlementaire en venant présenter, devant les parlementaires, votre rapport annuel. Rien ne vous oblige, en tant qu'autorité administrative indépendante, à remettre ce rapport devant le Parlement. C'est votre volonté, parce qu'il y a une continuité entre les évolutions de l'Autorité de sûreté nucléaire et les travaux de l'Office parlementaire. Tous mes collègues vous en remercient chaleureusement.