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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Titres sécurisés — Communication
Michèle André, rapporteure spéciale :a considéré que ces activités de délivrance de titres auraient pu être maintenues dans les sous-préfectures.
