Intervention de Augustin de Romanet

a souligné que l'activité opérationnelle de la CDC a enregistré de bons résultats en 2008, puisque le résultat opérationnel récurrent, hors effet des moins-values exceptionnelles de la CDC, des tests de dépréciation, des provisions pour dépréciations à caractère durable et des plus-values exceptionnelles de certaines de ses filiales, est, avec 1 535 millions d'euros, le deuxième meilleur résultat de la Caisse, après celui enregistré en 2005, d'un montant de 1 576 millions d'euros, qui était lié aux résultats élevés des caisses d'épargne. Il a rappelé que, de 2000 à 2001, ce résultat opérationnel s'établissait entre un milliard et 1,1 milliard d'euros, avant de remonter autour de 1,3 milliard d'euros entre 2003 et 2006, et d'atteindre 1,4 milliard d'euros en 2007.

Il a relevé que toutes les filiales ont dégagé un bénéfice, à la différence de la situation qui prévalait dans les années 1990, durant lesquelles elles faisaient fréquemment appel au soutien financier de leur maison-mère, et que la CDC n'a été affectée que par un seul des quatre facteurs liés à la crise financière, soit l'impact direct de la chute des marchés boursiers, de 43 % en 2008. La Caisse a ainsi enregistré 921 millions d'euros de provisions pour dépréciation durable de titres de sociétés, qui, en application des normes IFRS, doivent être inscrites en charge même en l'absence de décaissement effectif, et 2,1 milliards d'euros de pertes liées aux tests de dépréciation pratiqués sur les actions des sociétés Dexia, Eiffage et Séché Environnement.

Malgré la baisse des marchés d'actions, la CDC a continué de remplir son rôle d'investisseur de long terme et n'a cédé aucune de ses participations. M. Augustin de Romanet a exposé que la CDC a ainsi consenti un effort important lors de la recapitalisation de Dexia, décidée en urgence par la France et la Belgique. Alors que l'Etat belge a pris à sa charge l'essentiel des trois milliards d'euros de la participation belge, la CDC, côté français, est intervenue pour deux milliards d'euros, soit au-delà des 650 millions d'euros qu'aurait impliqué sa participation à hauteur de 11,9 % du capital de Dexia. Il a souligné que, dans un esprit de responsabilité et de solidarité, la CDC a donc été au-delà de son simple rôle d'actionnaire, tout en écartant l'hypothèse d'assumer seule le risque lié à la participation de Dexia dans le rehausseur de crédit FSA. L'Etat français a donc versé le solde d'un milliard d'euros. Dans le cadre de son rôle d'investisseur, la CDC a également investi dans Eiffage au titre du rachat de la participation de Sacyr, qui avait tenté d'en prendre le contrôle de fait, avec les risques de démantèlement d'Eiffage y afférents.

Il a souligné la solidité de la situation financière de la CDC, dont le montant des capitaux propres fin 2008 s'élevait à 17,9 milliards d'euros, soit une augmentation de 77 % en dix ans, alors même que l'indice CAC 40 a baissé sur la même période. Il a donc jugé que la CDC n'est assurément pas une sorte de « grand OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) passif », mais un groupe qui valorise ses filiales après s'être opportunément désengagé de ses activités de banque de financement et d'investissement. Le modèle économique de la CDC suppose un rendement annuel moyen des fonds propres de l'ordre de 8 %, qui correspond, sur la base du niveau actuel de fonds propres, à un résultat annuel compris entre 1,3 et 1,4 milliard d'euros.

est ensuite revenu sur la mise à disposition, par la CDC, de fonds propres pour accompagner le plan de relance économique, en particulier l'achat de logements de type « VEFA » (Vente en l'état futur d'achèvement) par la SNI, la montée au capital de Dexia, et la « mise sous tension » de la section des fonds d'épargne pour attribuer de nouvelles liquidités aux banques. Le résultat net de cette section est positif à hauteur de 108 millions d'euros, et son activité s'est révélée très dynamique puisque les prêts ont augmenté de 44 % par rapport à 2007, et vont continuer de croître en 2009.

Il a affirmé n'avoir « aucune difficulté » à débattre de la question des relations financières de la CDC avec l'Etat, afin de lever toute ambiguïté et de dissiper le malentendu qui a pu apparaître lors de la préparation du budget de l'Etat pour 2009. Une recette prévisionnelle avait en effet été anticipée, avant la faillite de Lehman Brothers et le sauvetage de Dexia, au titre du reversement du tiers du résultat escompté, soit environ 400 millions d'euros, ou du « gentleman's agreement » conclu en 1999 entre le directeur du Trésor et le directeur général de la Caisse, selon lequel un dividende minimal devrait être versé, correspondant à la contribution des dépôts des professions juridiques au résultat de la CDC. La crise s'étant amplifiée, l'Etat s'est trouvé « pris de court » lorsqu'il apparut que la Caisse ne pourrait lui verser aucun dividende, et a donc lancé une réflexion sur les modalités de la contribution de la CDC. Aux yeux de M. Augustin de Romanet comme de M. Michel Bouvard, une telle réflexion est opportune car elle constitue aussi une occasion de préciser ces relations en cas de résultat exceptionnel de la Caisse, et donc de lever les incertitudes sur le comportement de l'Etat.

Concernant les relations avec l'ACOSS, M. Augustin de Romanet a précisé qu'en 2008, la CDC a assuré à cet organisme un accès permanent à la liquidité, qui s'est traduit par une perte d'environ 20 millions d'euros pour la Caisse, le coût d'opportunité lié à la différence de rentabilité du placement des sommes correspondantes étant beaucoup plus élevé. En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que ce taux de rémunération des liquidités varie en fonction du montant tiré par l'ACOSS. Il a ensuite précisé que, le 24 décembre 2008, il a soumis à l'ACOSS une proposition d'avenant à la convention la liant à la CDC jusqu'en juin 2010, afin de tenir compte des nouvelles conditions de marché. Cet avenant prévoyait la non-facturation du coût d'opportunité de la CDC, la nécessité pour la Caisse de ne pas réaliser cette activité à perte, et l'impossibilité de s'engager sur un tarif fiable, actuellement au taux Eonia majoré de 7 points de base, au-delà d'un seuil de 25 milliards d'euros de liquidités. La CDC a proposé à l'ACOSS de nouvelles conditions financières reposant sur des taux progressifs en fonction du montant de la tranche levée par l'ACOSS et de l'écart entre les taux Eonia et Euribor, et sur une extension des facilités de recours aux billets de trésorerie. Faute d'accord, une nouvelle convention devrait être renégociée à partir du 21 septembre 2009. Il a indiqué que la réponse de l'ACOSS est attendue avant la fin du mois de juin.

a enfin exposé la forte mobilisation du groupe en 2009 sur ses priorités, en particulier en matière de logement. 40 % de l'objectif annuel de financement a ainsi été réalisé, soit 27 000 logements, et la SNI a quasiment achevé le rachat de 10 000 logements « VEFA ». Néanmoins, elle ne réaliserait sans doute pas aujourd'hui la même opération, car la situation des promoteurs et constructeurs immobiliers s'est fortement améliorée par rapport à celle de l'automne 2008, notamment sous l'effet du dispositif d'incitation fiscale dit « Scellier ». La CDC est également très engagée auprès de cent établissements d'enseignement supérieur et en matière de développement durable.

Il a ajouté que la nouvelle priorité, qui mobilise les directeurs régionaux, est celle de la mise en réseau de tous les dispositifs de financement des PME, tels qu'Oséo, le médiateur du crédit, le Fonds de modernisation des équipementiers automobile ou les organismes de capital-développement, ces derniers étant désormais alimentés en fonds propres par le FSI, en contrepartie de l'apport du portefeuille d'un milliard d'euros de CDC-PME, à hauteur d'environ 300 millions d'euros par an.