Intervention de Michel Bouvard

a rappelé que l'Etat perçoit, au titre de sa garantie, la totalité du résultat des fonds d'épargne, qui n'est donc pas inclus dans le périmètre de la « règle des trois tiers ». Néanmoins, eu égard à la reprise du FRBG, à l'insuffisance de fonds propres de la Caisse et au faible niveau du résultat des fonds d'épargne en 2008, ce résultat a été maintenu dans les comptes des fonds d'épargne. Le FRBG a permis de faire face à la crise des fonds d'épargne, liée, comme pour la Caisse elle-même, à leur portefeuille de titres, qui est toutefois structurellement limité à 10 % des placements.

Il a considéré qu'un « retour à meilleure fortune » des fonds d'épargne peut être attendu de la remontée des taux longs comme des mesures « courageuses » relatives à la baisse de la rémunération des réseaux bancaires, ramenée à 0,8 %. Néanmoins, il a appelé avec insistance à faire preuve de vigilance sur le niveau de liquidité de ces fonds, compte tenu des perspectives de croissance des engagements hors-bilan, qui mettront les fonds d'épargne « sous tension » jusqu'en 2013 et suppriment dans l'immédiat toute marge de manoeuvre analogue à celles dégagées pour le plan de relance. Dans ce contexte, la garantie de ressources mise en place par la loi de modernisation de l'économie, en particulier l'excédent de ressources d'au moins 25 % par rapport aux prêts, se révèle de son point de vue très précieuse, mais pourrait aussi conduire, à terme, à modifier le taux de centralisation à la Caisse des fonds de l'épargne réglementée. A cet égard, il a fait part de l'attention portée par la commission de surveillance à l'emploi de la fraction que les banques conservent dans leurs comptes, qui fait actuellement l'objet de contrôles du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.