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Intervention de Augustin de Romanet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 — Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
a ajouté que le FRBG, qui n'existe plus dans le référentiel IFRS mais demeure autorisé par les normes comptables françaises, est un « coussin » permettant de lisser les résultats annuels. En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le FRBG de la CDC est passé de 2,4 milliards d'euros fin 2007 à 661 millions d'euros fin 2008, mais a vocation à être reconstitué au fur et à mesure de l'amélioration des résultats des fonds d'épargne, étant noté qu'une baisse du taux de rémunération du livret A de 0,25 point leur rapporte environ 200 millions d'euros par an. Il a également relevé que la révision de la formule de calcul de ce taux le rend désormais structurellement plus bas qu'en 2008, et s'est félicité de ce que la banalisation de la distribution du livret A ait permis de diminuer le taux de commissionnement des réseaux.
La hausse des taux à long terme exerce, quant à elle, un effet positif sur le rendement des titres de placement des fonds d'épargne, mais conduit aussi à passer des provisions sur les titres actuellement en portefeuille, d'où un impact neutre à court terme. Néanmoins, il a anticipé un résultat positif des fonds d'épargne en 2009, sans mise à contribution du FRBG.
