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Intervention de Augustin de Romanet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 — Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
a indiqué que la filiale FSA a été cédée par Dexia et que le cours de Dexia retenu, avec l'assistance des commissaires aux comptes, dans l'arrêté de comptes de la section générale et de la section des fonds d'épargne, est respectivement de 6 euros et de 5,20 euros, soit un niveau proche du cours actuel, qui oscille depuis dix jours entre 5,30 et 5,80 euros. En application des normes IFRS, il sera possible de reprendre fin 2009 une fraction de la provision constituée, pour la section générale, sur le test de dépréciation du titre Dexia si son cours se révèle durablement supérieur à un intervalle compris entre 6,50 et 7 euros.
Concernant les opérations relatives aux logements, il a expliqué que le rachat de 10 000 logements « VEFA » par la SNI n'a pas été réalisé sous la contrainte de l'Etat, mais proposé par les équipes de la SNI en juillet 2008, l'Etat ayant ensuite sollicité un engagement de rachat de 20 000 logements de la part des organismes HLM. Quant au programme de construction de 100 000 logements HLM sur deux ans, il a mobilisé 6,7 milliards d'euros des fonds d'épargne. Enfin, les cessions de 30 000 logements intermédiaires non conventionnés par la société Icade procèdent d'une forte accélération, encouragée par l'Etat, d'opérations auparavant réalisées « au fil de l'eau ».
Eu égard à son poids dans le logement social, la SNI a pris l'initiative de constituer un consortium, mais ne s'attendait pas à être le seul organisme à proposer un prix. Il a indiqué avoir, dès lors, encouragé la SNI à réduire sa part dans ce consortium pour minimiser le conflit d'intérêt de la CDC, actionnaire de la SNI et d'Icade et donc présente à la fois en tant qu'acheteuse et vendeuse. La Caisse s'est également retirée de toute négociation sur le prix. Il a ajouté que, dans le cadre d'un probable accord entre la SNI et les organismes HLM de la région parisienne, la SNI n'envisage pas de reprendre davantage que 20 à 25 % de ces logements.
