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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 — Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
a rappelé que cette situation résulte de l'introduction en bourse d'Icade, et donc de l'arrivée d'actionnaires minoritaires étrangers susceptibles d'avoir un avis sur le prix de cession des logements, et de son passage au statut de société d'investissement immobilier cotée (SIIC), qui la conduit à se recentrer sur son activité de foncière par la cession de son parc immobilier locatif. Le principal problème est, en réalité, extérieur à la CDC et indépendant du niveau du prix de cession puisqu'il a trait à la taxe sur le foncier bâti, dans le cadre du conventionnement du parc immobilier. La seule marge d'action de la CDC a résidé dans le choix d'ouvrir le plus largement possible le consortium à des opérateurs de logements sociaux, rattachés à des collectivités territoriales et donc supposés traduire leurs préoccupations.
