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Intervention de Augustin de Romanet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 juin 2009 : 1ère réunion
Résultats de la caisse des dépôts et consignations pour 2008 — Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
a estimé que la CDC, dans sa mission de banquier aussi performant que possible, doit apporter à tout moment à l'ACOSS les liquidités dont elle a besoin et optimiser la gestion de sa trésorerie. La Caisse ne dispose cependant d'aucun droit exclusif sur le financement de l'ACOSS mais s'attache à assurer un financement à prix coûtant, intégrant une quote-part minimale de charges de structures et sans facturer le coût d'opportunité. Il a précisé que les nouvelles modalités proposées ont été fixées après consultation de l'Agence France Trésor sur les conditions de marché en vigueur, et, en réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, que le coût de financement de la CDC est supérieur de quelques dizaines de points de base à celui de l'Etat.
Il a indiqué que les relations avec l'ACOSS ne pénalisent pas réellement la CDC dans l'exercice de ses activités, nonobstant le coût d'opportunité. Elles induisent cependant un fort risque opérationnel, illustré par la raréfaction de la liquidité due à la crise financière et par le défaut de payer, en 2003 et à hauteur d'environ 500 millions d'euros, d'une grande banque internationale, à laquelle la CDC avait dû se substituer en urgence. Il a, dès lors, justifié la mise en place d'une limite correspondant au seuil au-delà duquel la CDC ne pourrait plus nécessairement garantir l'octroi de liquidités. Il a ajouté que le Gouvernement est conscient de ce problème et n'interfère pas dans les négociations actuelles, mais que les enjeux portent tant sur la fixation du juste prix que sur les volumes.
Se référant à une analyse de la Cour des comptes, M. Michel Bouvard a considéré que la CDC a vocation à financer des volumes qui correspondent à un dispositif de trésorerie, et non à faciliter l'éventuelle débudgétisation d'une dette qui devrait être consolidée. Il a ajouté que le coût d'opportunité du financement de l'ACOSS s'élève à au moins 80 millions d'euros, et que la CDC, ainsi qu'il en a été fait part aux ministres en charge des comptes publics et des affaires sociales, ne peut guère s'engager au-delà d'un volume de financement de 31 milliards d'euros.
