Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission immigration asile et intégration - programme exercice du droit d'asile - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

Avant de laisser la parole à nos deux rapporteurs, je voudrais juste préciser que le délai n'est pas de 120 jours mais 150 jours. Ce délai est une constatation et n'est pas fixé légalement, il n'y a donc pas d'amendement à produire ou de texte à voter pour le changer. C'est uniquement fonction du nombre de fonctionnaires afin de permettre une contraction du délai, donc d'une volonté politique à faire face à ces questions.

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