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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission immigration asile et intégration - programme exercice du droit d'asile - examen du rapport pour avis
Jean-Louis Carrère, président :Je consulte la commission sur l'avis que nous devons émettre.
Par dix-neuf voix contre (SOC et CRC), dix-sept pour (UMP et UCR) et aucune abstention, la commission décide de proposer au Sénat le rejet des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (programme 303).
