Intervention de Didier Boulaud

En Croatie, la présence économique de la France est très modeste, à l'image d'ailleurs de l'ensemble de la région des Balkans.

A Zagreb comme sur l'ensemble du territoire croate, les entreprises allemandes et italiennes sont loin devant les entreprises françaises. Avec 2,7 % de part de marché, la France n'est que le 10ème fournisseur de la Croatie. Les exportations françaises à destination de la Croatie représentent 0,1 % des exportations françaises et le volume des échanges reste modeste (420 millions d'euros en 2010).

Cette situation n'est pas en voie d'amélioration : les échanges commerciaux franco-croates ont chuté depuis 2009. La part de marché française, en baisse régulière depuis 2001, est au plus bas depuis 10 ans, de même que l'excédent commercial (181 millions d'euros).

Du point de vue des investissements directs, la France n'est que le 5ème investisseur en Croatie, essentiellement grâce à un seul investissement, dans le secteur bancaire. Seules 68 filiales françaises sont aujourd'hui présentes en Croatie. Les grands investissements sont rares, qu'il s'agisse de rachats d'entreprises locales (dans le secteur laitier par exemple) ou de grands contrats (des opérateurs français ont déposé une offre pour le futur aéroport de Zagreb).

En outre, lors de notre mission à Zagreb, en mai, nous avons eu connaissance d'un projet tendant à concentrer le dispositif français d'appui aux PME au niveau régional (à Vienne), ce qui n'est sans doute pas de nature à faciliter les investissements directs que pourraient faire à Zagreb les entreprises françaises.

Il s'agit là d'un constat que l'on retrouve dans d'autres pays, comme l'Albanie par exemple.

Ainsi, lors d'un déplacement dans ce pays, j'avais été frappé de constater que malgré l'expertise et la compétence reconnue de nombreuses entreprises françaises dans des domaines comme les travaux publics, la construction de routes ou l'assainissement de l'eau, aucune entreprise française n'était présente dans les grands contrats de construction ou de renouvellement des infrastructures lancés en Albanie.

L'intérêt de la présente proposition de résolution tient précisément au fait qu'elle permet à notre assemblée de se prononcer avant la signature du traité d'adhésion, afin de répondre au reproche, souvent entendu, que le processus d'élargissement se ferait de manière incontrôlée, sans consultation des peuples ou de leurs représentants, d'autant plus que la ratification du traité d'adhésion avec la Croatie sera la dernière à suivre la procédure parlementaire classique, à majorité simple.

Par ailleurs, il n'est pas inutile d'appeler le gouvernement à déposer rapidement le projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion, de manière à ce que la France figure parmi les premiers pays à ratifier ce traité, car, comme notre commission l'a souvent déploré par le passé, le gouvernement a souvent tardé à présenter au Parlement les projets de loi autorisant la ratification des traités, qu'il s'agisse par exemple du traité d'association et de stabilisation (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine ou avec la Serbie, ce qui explique que la France figure souvent parmi les derniers pays à ratifier ces traités, voire même parfois est le dernier des vingt-sept Etats membres.