Intervention de André Trillard

Le programme 144 comporte également deux actions à vocation internationale : le soutien aux exportations d'armements et le réseau diplomatique de défense, c'est-à-dire le réseau des attachés de défense dans les ambassades.

En ce qui concerne le soutien aux exportations, les dotations sont en baisse en 2012, mais cette diminution s'explique uniquement par le financement en 2011 du salon de l'aéronautique et de l'espace du Bourget.

Je rappelle que la France est aujourd'hui le quatrième exportateur mondial d'armement, derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Russie, et devant Israël, ces cinq pays se partageant 90 % du marché mondial.

La part de marché de la France est de 7,20 %, contre 52,40 % pour les Etats-Unis et 13,4 % pour le Royaume-Uni.

Par zones géographiques, le Proche et Moyen Orient représente 27 % des commandes, devant l'Amérique du Sud (19,50 %) et l'Asie (17,90 %). L'Union européenne ne représente que 13,60 %.

Les principaux clients de la France sont le Brésil, l'Arabie Saoudite et l'Inde.

Les contrats les plus importants concernent la vente de sous-marins Scorpène au Brésil, de bâtiments de projection et de commandement (BPC) à la Russie, d'hélicoptères EC725 au Mexique et à la Malaisie, et d'un système d'observation par satellite au Kazakhstan.

En revanche, la vente du Rafale se fait toujours attendre.

Les exportations d'armements, qui s'étaient dégradées dans les années 1990, se sont nettement améliorées depuis 2007, grâce à un plan de relance.

Ce plan comprend deux volets : la dynamisation des mécanismes de soutien et la « fluidification » des mesures de contrôle.

En ce qui concerne le premier axe, plusieurs dispositifs ont été mis en place.

Une commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux a été créée, qui se réunit tous les deux mois sur des sujets liés à l'export.

Un plan national stratégique de soutien aux exportations de défense a été élaboré et est actualisé chaque année pour tenir compte des évolutions du marché mondial d'armement.

Enfin, un plan « PME-PMI » a été lancé.

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour favoriser la « fluidification » des contrôles, comme la réduction des délais de traitement des dossiers soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.

Dans un contexte de forte diminution des budgets de la défense en Europe et aux Etats-Unis, en raison de la crise économique et financière, et face à l'arrivée de nouveaux concurrents issus des pays émergents, il faut s'attendre à l'avenir à une concurrence accrue sur le marché mondial d'armement.

Les crédits consacrés à notre diplomatie de défense sont en augmentation, de l'ordre de 5 %, par rapport à l'an dernier.

Outre la subvention versée à Djibouti (26 millions d'euros) pour le stationnement des forces françaises, cette dotation permet de financer le réseau des attachés de défense auprès de nos ambassades.

Au cours des années précédentes, j'avais souvent insisté, en qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat », sur l'intérêt de notre coopération militaire. C'est donc assez naturellement que je voudrais aujourd'hui vous présenter notre dispositif des attachés de défense.

Depuis 2008, notre réseau diplomatique de défense a été réorganisé. Cette rationalisation a conduit à une réduction des effectifs sur trois ans, qui sont passés de 422 postes permanents à l'étranger implantés dans 86 pays à 286 postes permanents, soit une réduction de plus de 30 % des effectifs pour un réseau de taille inchangée.

Cette diminution des effectifs a été rendue possible par la mutualisation des services de gestion au sein des ambassades dans le cadre de la RGPP. Ainsi, les fonctions de secrétariat ou de comptabilité ont été mutualisées entre les attachés de défense et les autres services des postes diplomatiques.

En matière de gestion des postes, diverses mesures ont été prises. Par exemple, des postes d'attachés de défense ne sont plus réservés comme auparavant aux officiers des armées mais peuvent être ouverts à des ingénieurs de l'armement, en fonction de la situation locale.

Des procédures nouvelles ont été mises en place pour assurer la sélection des attachés de défense et veiller à une meilleure adéquation entre les profils des candidats et les postes à pourvoir.

Un comité, présidé par un inspecteur général des armées, a été créé et est chargé d'effectuer tous les six mois le point sur le réseau bilatéral de défense.

Ainsi, il est prévu de fermer en 2012 des missions de défense dans certains pays (comme la Bulgarie, la Hongrie ou la République tchèque), d'ouvrir une mission de défense en Macédoine et de renforcer les missions de défense dans des pays avec lesquels nous avons un partenariat stratégique (comme l'Inde, le Brésil, la Malaisie ou les Emirats arabes Unis).

En conclusion, on peut résumer l'évolution du programme 144 de la manière suivante :

- un renforcement indispensable de la fonction « renseignement » et de notre réseau diplomatique de défense ;

- une diminution significative de la subvention aux écoles de la DGA et à l'ONERA ;

- un tassement inquiétant des crédits destinés à la recherche de défense, dont le niveau risque fort de se révéler très vite insuffisant. Le Livre blanc de 2008 avait évalué à un milliard d'euros le montant des études amont nécessaire pour maintenir toutes nos compétences technologiques et en développer de nouvelles. Avec moins de 700 millions d'euros, nous en sommes encore très loin.

Pour ma part, je vous recommanderai de donner un avis favorable à l'adoption des crédits.