Intervention de Gisèle Gautier

a tout d'abord indiqué que le Sénat allait être appelé à examiner prochainement le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, qui tend à transposer en droit français plusieurs directives concernant la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment en matière d'emploi et de travail, ainsi que d'accès aux biens et services. Suivant sa proposition, la délégation a décidé de demander à la commission des affaires sociales de la saisir pour avis de ce texte.