Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
a souligné l'importance, au regard du fonctionnement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales en un an au lieu de deux.
