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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance :
En réponse à M. Albéric de Montgolfier qui s'est interrogé sur les modalités d'un remboursement anticipé de TVA, M. Patrick Devedjian a indiqué que les dépenses liées aux subventions d'investissement reçues par les communes ne seraient pas éligibles au FCTVA et que le texte actuel prévoyait que le budget primitif pour 2009 serait comparé aux comptes administratifs de 2006, 2007 et 2008.
