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Intervention de Francis Grignon
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 janvier 2009 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Rémi Aufrère secrétaire fédéral et de M. Gérard Le mauff secrétaire général adjoint de la cgt-fo cheminots
Francis Grignon, rapporteur :a rappelé que :
- d'une part, la France était, depuis le mois de juin, sous le coup d'une mise en demeure de la Commission européenne pour non-respect des règles communautaires en matière de transport ferroviaire ;
- d'autre part, le traitement de la dette ferroviaire avait été effectué en 1997 sous la contrainte forte des critères de Maastricht liés à l'entrée de la France dans la zone euro ;
- en outre, il a indiqué qu'il comptait proposer que la Commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), telle que créée par ce projet de loi, soit renommée Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Concernant ce projet de loi, il a souhaité connaître la position de la CGT-FO sur l'organisation de la régulation à partir de la fin 2009, date du début de l'ouverture de la concurrence sur les lignes de voyageurs et sur la façon dont le projet de loi pourrait être amélioré afin de mieux assurer cette régulation. Il a aussi souhaité connaître l'avis des représentants syndicaux sur les rumeurs d'entrave à la concurrence parfois répandues par les nouveaux entrants ainsi que sur un fait divers relaté par la presse et qui aurait consisté en un piratage du système informatique de la SNCF par l'un de ses concurrents dans le but de débaucher une partie du personnel de l'entreprise publique.
