Intervention de Gérard Le Mauff

a apporté les éléments de réponse suivants :

- il existe un risque très réel de voir un quart ou même un tiers du réseau devenir impraticable à brève échéance si les 13 milliards d'euros annoncés dans le contrat de performance ne sont pas effectivement mobilisés. Ceci exige un réel effort financier de l'Etat car les deux autres sources de recettes commencent elles-mêmes à subir de fortes tensions. C'est, en premier lieu, le cas des péages qui sont parmi les plus élevés en Europe en matière de transport de voyageurs au moment même où la SNCF doit réaliser des investissements très importants dans une conjoncture difficile. En second lieu, les financements des conseils régionaux pourraient devenir problématique compte tenu des efforts déjà accomplis, par exemple par la région Aquitaine qui pourrait voir son endettement tripler à l'occasion de la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique ;

- la CGT-FO Cheminots est très attachée à ce que la régulation des activités ferroviaires soit assurée par une instance contrôlée par l'Etat comme c'est actuellement le cas avec la mission de contrôle des activités ferroviaires. Il s'est d'ailleurs interrogé sur les modalités de nomination des membres d'une éventuelle autorité indépendante ;

- depuis plusieurs années, la direction de la SNCF attache le plus grand soin à ce que des règles strictes soient respectées par ses équipes afin qu'aucun soupçon de favoritisme ne puisse peser sur l'opérateur historique. Il a d'ailleurs indiqué que si des soupçons de déséquilibres concurrentiels étaient parfois évoqués, aucun fait avéré n'avait encore été établi à ce jour ;

- s'agissant enfin de l'affaire d'un éventuel débauchage de personnels de la SNCF par son concurrent Euro Cargo Rail et sans pouvoir se prononcer de façon explicite sur ce cas, il convient de relever un véritable problème de fuite des compétences au sein de l'entreprise publique. Ce phénomène de départs vers des entreprises concurrentes ne concerne d'ailleurs pas seulement les agents de conduite mais il affecte par exemple aussi les ingénieurs en charge des projets d'infrastructure. Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'elle ne permet plus la transmission des compétences entre les différentes générations et qu'elle risque à terme de remettre en cause l'excellence technique de la SNCF, pourtant internationalement reconnue, en particulier au travers de la réalisation du TGV.