Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Aufrère
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 janvier 2009 : 2ème réunion
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Audition de M. Rémi Aufrère secrétaire fédéral et de M. Gérard Le mauff secrétaire général adjoint de la cgt-fo cheminots
Rémi Aufrère, secrétaire fédéral :
En complément de ces réponses, M. Rémi Aufrère a dénoncé l'existence d'une véritable distorsion de concurrence en faveur des nouveaux opérateurs dans la mesure où ces derniers n'appliquent pas toujours les règles de sécurité ferroviaire avec toute la rigueur nécessaire. Ces allégations semblent d'ailleurs corroborées par certains rapports et lettres d'observation confidentiels qui auraient été émis par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). En outre, le projet de loi aborde les problèmes dans le mauvais ordre puisqu'il faudrait commencer par régler la question du financement de l'ensemble du réseau afin d'assurer un transport ferroviaire dans de bonnes conditions, avant de mettre en place un système de régulation.
