Intervention de Dominique Aubry

a indiqué que la CFDT tenait à ce que la SNCF reste maître de la conception et de la gestion du graphique. Cependant, il a estimé que RFF avait un rôle à jouer. Il a également souligné qu'il était nécessaire d'assurer l'impartialité dans l'accès des opérateurs aux capacités horaires du réseau.

Il a souligné que la CFDT Cheminots n'avait aucune objection à la création d'une direction de l'exploitation ferroviaire au sein de la SNCF avec un directeur nommé par l'Etat.

S'agissant de l'EPSF, M. Dominique Aubry s'est déclaré opposé à l'intégration de la sécurité au sein des différentes organisations de la SNCF, avec la crainte que celle-ci ne conduise à ce que l'économique prenne le pas sur la sécurité. Il a par ailleurs rappelé que la concurrence ne devait pas conduire à un dumping, non seulement social, mais également en termes de sécurité. Par ailleurs, si un rééquilibrage entre transports routier et ferroviaire est bien un objectif du Grenelle de l'environnement, cet objectif nécessite l'augmentation du prix du routier et le paiement du juste prix pour le ferroviaire.

Concernant le TER, M. Dominique Aubry a rappelé que la CFDT s'était toujours félicitée de la régionalisation et qu'elle appelait de ses voeux sa poursuite.

Soulignant que son organisation syndicale n'était pas favorable à l'arrivée de la concurrence dans le transport de voyageurs, il a estimé que celle-ci n'apporterait aucune plus-value, comme l'a démontré selon lui l'introduction de celle-ci dans l'activité de fret. Rappelant que la CFDT n'avait pas signé l'accord sur le temps de travail dans le secteur ferroviaire du fait des risques qu'il faisait peser sur la sécurité des salariés et sur la précarisation de leurs conditions de travail, il a ajouté qu'elle avait souhaité le voir dénoncé.

Faisant observer que la force du secteur ferroviaire français résidait, dans sa bonne couverture en réseaux de transport de voyageurs, dans la modernité et l'homogénéité de ses matériels, et dans les investissements importants réalisés par les collectivités ayant permis d'augmenter les cadences, il a dit craindre que la libéralisation des TER n'érode ces atouts. Les opérateurs alternatifs seront en effet naturellement incités à restreindre leur activité aux axes les plus rentables, l'opérateur historique devant assumer les autres. De plus, la coordination entre l'ensemble des moyens de transport -TGV, TER et bus- aujourd'hui assurée par la SNCF, sera beaucoup plus délicate entre des opérateurs concurrents. Enfin, M. Dominique Aubry a rapporté qu'une étude réalisée en 1990, alors qu'il travaillait à la direction des transports de la SNCF, avait montré que le passage à la gestion par activité aboutissait à une augmentation des coûts.