Intervention de Michel Boyon

Après avoir rappelé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a sélectionné le 26 mai dernier les radios retenues dans le cadre de l'appel à candidatures du 26 mars 2008 relatif à la radio numérique à Paris, Marseille et Nice, M. Michel Boyon, président du CSA, a décrit les étapes du passage à la radio numérique terrestre :

- le succès de la télévision numérique terrestre a tout d'abord fait prendre conscience de l'enjeu global du passage au numérique pour tous les médias en 2005 ;

- grâce à l'intervention du législateur, le principe de l'octroi des fréquences de diffusion de la bande III et de la bande L à la radio numérique terrestre (RNT) a été posé dans la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ;

- le Gouvernement a ensuite choisi la norme de diffusion en février 2008, ce qui a permis au processus de lancement de la RNT de démarrer ;

- dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé par le CSA le 26 mars 2008, 377 dossiers ont été déclarés recevables sur les dix-neuf agglomérations concernées pour diffuser par voie hertzienne en mode numérique en utilisant des fréquences provisoires ;

- la volonté de Canal + de procéder à un arrêt rapide et échelonné de sa diffusion analogique a incité le CSA à faire évoluer les modalités du lancement de la radio numérique afin de tirer tout le bénéfice d'une libération anticipée et définitive des fréquences de la bande III ;

- dans le cadre de l'appel lancé en mars 2008 et afin d'assurer un déploiement rapide de la radio numérique, le CSA a sélectionné des candidats pour trois zones : celles de Marseille et Nice en substituant des fréquences définitives aux fréquences transitoires, la date d'extinction de Canal+ ayant été fixée par le Conseil au 25 novembre 2009, et celle de Paris, maintenue en raison de l'importance du bassin de population concerné et afin d'assurer au lancement de la radio numérique son indispensable viabilité économique ;

- le lancement de la RNT s'amorcera ainsi dès décembre 2009 si les acteurs sont prêts.

a ensuite indiqué que la RNT présente plusieurs avantages : outre l'amélioration de la qualité sonore, elle permet un élargissement de l'offre, ce qui est particulièrement intéressant lorsque l'on sait que 30 % des Français ont accès à moins de dix radios. Les grands réseaux pourront aussi bénéficier d'une couverture nationale. La RNT permettra enfin de pérenniser les radios associatives et les radios commerciales indépendantes.