Intervention de Michel Boyon

a apporté les réponses suivantes :

- la RNT s'accompagnera de bienfaits immédiats et de désagréments différés, notamment parce que la fin de la diffusion en mode analogique pourra être retardée dans le temps, à la différence de ce qui se passera pour la télévision ;

- son lancement a un écho faible en raison de la relative modestie des enjeux financiers et parce que le processus est encore à ses débuts ;

- les risques d'un excès de concurrence sont assez faibles. A cet égard, il a souhaité anticiper un certain nombre de critiques qui pourraient être adressées au CSA sur les radios sélectionnées, en insistant sur le fait que tout choix conduit à des déceptions. Ainsi, le groupe NextRadio s'est estimé lésé et le club Averroès a considéré que le CSA n'avait pas respecté l'esprit de la diversité. Cependant, d'une part, le groupe de communication précité a obtenu des fréquences par le passé et, d'autre part, des fréquences ont été attribuées à des radios communautaires, ce qui contribue à renforcer la diversité ;

- s'agissant des radios associatives, une double aide à l'équipement et à l'exploitation est prévue. Elle devra être bien calibrée. Par ailleurs, les tarifs pour chaque radio varieront en fonction des zones desservies ;

- le rachat de chaînes de télévision est soumis à des règles qui relèvent d'abord du Conseil de la concurrence. Le CSA pourrait être amené à se prononcer sur le rachat par TF1 de deux chaînes de la TNT ; toutefois, il convient de noter que, d'une manière générale, les groupes audiovisuels français sont des « nains » à l'échelle européenne ;

- le CSA a souhaité que le cahier des charges de France Télévisions prévoie un meilleur équilibre entre la production interne et la production indépendante au profit de cette dernière. Il a également souhaité que les conséquences de la mise en place d'une société unique soient le plus limitées possible ;

- le passage au tout numérique aura lieu en octobre 2010 pour la Haute-Normandie ;

- si les zones de montagne seront moins bien desservies que la moyenne, elles bénéficieront néanmoins de la décision du CSA d'imposer un taux de couverture départemental de 91 % de la population. La couverture de nombreuses chaînes par la voie hertzienne en mode analogique est faible et les minima souhaités par le CSA amélioreront la réception des populations montagnardes.