Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juillet 2007 : 1ère réunion
Enseignement supérieur — Libertés des universités - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur pour avis :

a tout d'abord indiqué que la gouvernance des universités était un des problèmes majeurs auxquels notre pays était confronté. Il a tenu à préciser que la commission avait, pour l'essentiel, limité le champ de sa saisine aux questions financières du texte, mais qu'il tenait cependant à évoquer le mode de désignation des présidents d'universités, un acte essentiel selon lui. A ce sujet, il a notamment précisé que le texte prévoyait une réduction du nombre des membres du conseil d'administration, et la possibilité pour le président d'être une personnalité de l'université ou de l'extérieur, à l'instar des universités technologiques de Troyes, Compiègne ou de Montbéliard. Il a considéré que les personnalités extérieures devaient être habilitées à participer à l'élection du président, ce qui n'était pas prévu par le présent projet de loi dans sa rédaction initiale.

a ensuite présenté les articles dont la commission s'était saisie, précisant qu'ils concernaient essentiellement l'exercice de l'autonomie budgétaire (articles 14, 15 et 32), la possibilité de transférer un patrimoine (article 24), et la diversification des ressources des établissements (articles 23, 25 et 28).

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