Intervention de Jacques Valade

a rappelé que la commission du dividende numérique était un organisme extraparlementaire prévu par la loi du 5 mars 2007 précitée dont le rôle demeurait consultatif. Il appartiendra par conséquent au seul Premier ministre de se prononcer sur la réutilisation des fréquences hertziennes libérées par le secteur audiovisuel.

Exprimant son inquiétude concernant la prédétermination de l'affectation du dividende numérique, il a fait part de sa volonté de promouvoir une démarche plus pragmatique dans un domaine où les technologies et les usages évoluent de manière rapide.