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Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis
Michel Charasse :s'est demandé si l'article 35 ne conduit pas à la remise en question du rôle du département. La rédaction de cet article est particulièrement floue, notamment concernant le transfert des SDIS.
