Intervention de Mm. Gérard Miquel et Philippe Dallier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis

Mm. Gérard Miquel et Philippe Dallier :

se sont de nouveau interrogés sur les conséquences de ces dispositions sur la DGF des communes.

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