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Intervention de Adrien Gouteyron
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis
Adrien Gouteyron :En réponse à M. Adrien Gouteyron, qui a souhaité connaître l'incitation prévue initialement par le texte du projet de loi, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé que les communes nouvelles auraient bénéficié d'un surplus de DGF égal à 5 % de leur dotation forfaitaire.
