Intervention de Adrien Gouteyron

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis

a souhaité savoir si le bénéfice de cette garantie de DSR sera définitif ou non.

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