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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 janvier 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Examen du rapport pour avis
Philippe Marini, rapporteur général :s'est inquiété de l'inégalité que la garantie de DSR pourrait entraîner entre deux communes de même taille : l'une bénéficiant d'une garantie de DSR parce qu'issue du regroupement de communes qui en bénéficiaient, l'autre n'en recevant pas parce que sa population excède les seuils d'éligibilité.
