Intervention de Danièle Karniewicz

Au préalable, Mme Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), s'est félicitée de l'implication des sénateurs dans tous ces dossiers et, d'une façon générale, de leur très bonne compréhension de la situation du régime général, en particulier de la part de la commission des affaires sociales et de M. Dominique Leclerc, en sa qualité de rapporteur pour la branche vieillesse. Les ressortissants du régime général peuvent ainsi compter sur l'écoute des parlementaires, aussi bien dans leur travail législatif que dans le cadre de leurs activités de contrôle et dans leur rôle de représentation. En témoigne, notamment, la participation de M. Dominique Leclerc au groupe de travail animé par M. Chadelat sur le financement du Ffipsa, dans lequel il a défendu le principe d'équité entre les assurés sociaux, rejoignant ainsi les positions défendues par les instances dirigeantes de la Cnav.

a souligné que la Cnav devrait enregistrer en 2006 un déficit de 2,2 milliards d'euros. Comme cela a été indiqué récemment à l'occasion de la présentation du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, cette dégradation sensible par rapport à l'année 2005 résulte d'un effet de ciseaux, lié à la croissance plus rapide des charges du régime général (+ 4,2 %) que de ses produits (+ 3,9 %).

L'augmentation du poste des prestations légales devrait même être supérieure (+ 4,8 %) à la moyenne des dépenses, en raison du départ en retraite des premières classes d'âge du baby-boom d'après-guerre, et plus encore au succès du dispositif « carrières longues », permettant aux assurés sociaux ayant commencé leur carrière professionnelle à l'âge de quatorze, quinze ou seize ans, de partir en retraite à l'âge de cinquante-six, cinquante-sept et cinquante-huit ans. Elle n'a pas caché toutefois la marge d'incertitude qui entoure ces prévisions : nul ne connaît exactement l'impact que pourrait avoir la surcote sur les décisions individuelles de départ en retraite. Or, on peut chiffrer à plus ou moins 350 millions d'euros l'impact financier pour la Cnav d'une modification d'un mois seulement de l'âge moyen de liquidation des pensions. Enfin, elle a souligné la croissance des frais financiers qui pèsent sur les comptes du régime général à hauteur de 260 millions d'euros, en raison des retards de paiement du fonds de solidarité vieillesse (FSV).

S'agissant plus particulièrement des « carrières longues », elle a indiqué qu'à la mi-juin 2006, la Cnav avait procédé au total, depuis l'entrée en vigueur du dispositif en 2004, à la liquidation par anticipation de 285.000 pensions. Le rythme moyen des départs est de l'ordre de 9.000 par mois, et on peut estimer la dépense supplémentaire correspondante, pour le régime général, à 1,6 milliard d'euros en 2006. Les derniers chiffres disponibles font état d'une légère diminution du nombre des départs, sans compenser pour autant l'augmentation de leur coût moyen.

Globalement, les ressortissants de la Cnav ont aujourd'hui tendance à partir le plus tôt possible, ceux qui souhaiteraient prolonger leur carrière professionnelle se heurtant le plus souvent à l'hostilité de leur employeur. La Cnav a d'ailleurs réalisé une enquête destinée à mieux connaître l'état d'esprit de ses assurés sociaux : ces travaux ont mis en évidence une méconnaissance générale de l'environnement législatif et réglementaire des retraites, alors même que les modalités de choix des assurés ont été considérablement élargies en 2003. La Cnav, comme l'ensemble des régimes sociaux, devra donc à l'avenir jouer un rôle pédagogique, que la mise en oeuvre du groupement d'intérêt public (Gip) sur l'information des retraites ne pourra qu'accentuer.