Intervention de Danièle Karniewicz

a d'emblée souligné combien est épuisante cette négociation-marathon, mais à éclipse, entamée il y a plus d'un an avec les pouvoirs publics. Le ministère de l'économie et des finances a déjà manifesté à deux reprises, en juin, puis en décembre 2005, sa volonté d'aboutir rapidement mais, et tel est encore le cas, la gestion de ce dossier a pris plusieurs mois de retard d'une façon totalement inattendue. Tout en étant réduite à des conjectures, elle a estimé que l'obstacle majeur sur lequel bute cet adossement réside certainement dans les négociations difficiles engagées à ce sujet par l'Etat avec la Commission européenne.

Si le dossier de la RATP présente manifestement de nombreuses similitudes avec celui d'EDF et de GDF, la Cnav entend aussi tirer rétrospectivement les enseignements de l'adossement des industries électrique et gazière (IEG), intervenu en 2004. A ce titre, elle a insisté sur les principales difficultés qui restent à résoudre : la prise en compte ou non de l'impact de la compensation démographique, des majorations pour enfant, le niveau de la rente garantie et le montant du taux d'actualisation qui sera retenu in fine pour le calcul de la soulte.

Pour simplifier, autant que possible, l'architecture de ce nouveau projet d'adossement, elle a estimé indispensable de maintenir les flux de compensation en dehors du périmètre de l'opération, conformément au schéma des IEG. Il n'en ira pas nécessairement de même pour le problème des majorations pour enfant : dans le cas des IEG, il avait été convenu avec les pouvoirs publics que ces prestations, évaluées à 1,3 milliard d'euros sur vingt-cinq ans, seraient mises à la charge du FSV ; or, la situation financière critique de ce fonds le conduit à ne régler qu'avec beaucoup de retard les sommes qu'il doit au régime général. Par conséquent, la Cnav assure de facto en grande partie, avec sa propre trésorerie, le service des majorations pour enfant des gaziers et des électriciens. Il serait délicat de lui imposer la même contrainte, ainsi que le souhaite la direction de la RATP.

a estimé à 170 millions d'euros le coût potentiel de ces avantages familiaux non contributifs et elle a souhaité, à l'inverse, qu'ils fassent partie intégrante de la soulte. Le niveau de la rente garantie représente une autre pierre d'achoppement dans les négociations en cours, pour un impact financier allant jusqu'à 200 millions d'euros. Mais la question la plus délicate concerne le niveau du taux d'actualisation.

Rappelant que, dans le cas des IEG, l'Etat et le régime général s'étaient accordés sur un chiffre de 2,5 %, et que le ministère des finances semble aujourd'hui s'appuyer sur ce précédent pour le dossier de la RATP, à hauteur de 2,25 %, alors que le niveau des taux d'intérêt n'est plus le même, Mme Danièle Karniewicz s'est inquiétée de la difficulté rencontrée par les services de la Cnav pour obtenir une expertise contradictoire. Aucune banque ne souhaite, en effet, intervenir pour arbitrer un différend entre la Cnav et Bercy sur un dossier de cette importance. Le régime général a néanmoins fait, en interne, des études approfondies sur cette question et obtenu d'un cabinet d'actuaires une estimation sensiblement différente, au taux de 1,75 %.

Tout en reconnaissant que cette question ne pourra jamais être tranchée définitivement et qu'elle suscite un débat au sein même du conseil d'administration de la Cnav, Mme Danièle Karniewicz a insisté sur l'importance déterminante de cette variable-clé dans le calcul de la soulte : en choisissant un taux de 2,25 %, la RATP pourrait n'acquitter que 700 millions d'euros de droits d'entrée ; avec 1,5 %, le montant de la soulte serait porté à 776 millions d'euros.