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Intervention de Danièle Karniewicz
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 juin 2006 : 1ère réunion
Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav
Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) :
a estimé que, dans l'hypothèse où la Cnav ne trouverait pas d'accord avec les pouvoirs publics sur le montant du taux d'actualisation à retenir pour le dossier de la RATP, la question d'une clause de rendez-vous serait posée. Elle a indiqué, en revanche, que les autres dossiers susceptibles de faire l'objet à l'avenir d'un adossement semblent tous au point mort depuis le début de l'année 2006, à commencer par celui de La Poste. Seule l'intégration de l'ancien régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris a été réalisée au cours des derniers mois, tandis que l'avenir des retraites de la Banque de France fait l'objet d'une négociation entre son gouverneur et l'Etat, dans laquelle la Cnav n'est pas partie prenante.
